Cette politique de confidentialité s'applique aux traitements des données par :
Gestionnaire :
EOS France 74, rue de la Fédération BP 587 - 75726 Paris CEDEX 15
Tél : 01 53 58 39 39
contact@eos-france.com
Directeur de la publication :
Nathalie Lameyre, Président
Co-directeurs de publication :
Matthieu Delavenne, Directeur Général
Nicolas SCHNEIDER, Directeur commercial
Le responsable de la protection des données pour le site web eos-france.com et les activités d'EOS France peut être contacté à l'adresse postale suivante : 10, impasse de Presles BP 587 - 75726 Paris CEDEX 15 (merci d'indiquer à l'attention du DPO) ou par email à dpo.eos.siege@eos france.com
Droits des personnes
- le Règlement (UE) 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD », et
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 (loi informatique et libertés),
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression pour toute donnée vous concernant . Vous pouvez exercer ce droit par écrit en justifiant de votre identité auprès du responsable de traitement d’EOS France :
Par courrier : à l'attention du DPO - EOS France – 10, impasse de Presles BP 587 - 75726 Paris CEDEX 15
Ou par mail : dpo.eos.siege@eos-france.com
Par ailleurs, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par EOS France n’était pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ».
Collecte des données personnelles par EOS France dans le cadre de ses activités
-
Contexte :
Votre dossier, y inclus les éléments comprenant des données à caractère personnel, est transmis à EOS France dans le cadre d’un contrat signé avec un Client (cédant ou mandant) :
- au titre d’une cession de créances,
- ou au titre d’un mandat de gestion pour des prestations de services, telles que la gestion de créances ou de crédits.
Ce dossier qui est transmis à EOS France a donc pour origine un contrat initialement conclu entre vous et le Client d’EOS France.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par EOS France dans le cadre de la gestion de dossiers acquis ou confiés peuvent couvrir des prestations :
- de gestion de crédits,
- de recouvrement amiable ou/et judiciaire,
- de gestion du surendettement ou de procédures collectives,
- de collecte de cotisations d’assurance et de gestion de dossiers des assurés,
- etc. (ci-après désignées « les Activités »)
Les dossiers gérés :
- peuvent concerner des particuliers ou être relatifs à des entreprises,
- et couvrent les domaines de la banque et du crédit, de l’assurance, aussi bien que les domaines de l’énergie ou de la téléphonie.
Certaines prestations sont menées en nom propre (au nom d’EOS France) et d’autres en marque blanche (au nom de notre Client). -
Finalités et catégories de données traitées :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par EOS France s’inscrivent dans ses finalités, liées aux Activités précisées ci-avant.
Les informations transmises par les Clients d’EOS France et celles collectées et traitées par EOS France sont nécessaires dans le cadre de la gestion de votre dossier.
Vos données personnelles sont traitées par EOS France sur la base de l’exécution d’un contrat, ainsi que sur la base des intérêts légitimes d’EOS France (article 6 paragraphes 1.b et 1.f du RGPD).
En tant que titulaire ou éventuelle caution d’un dossier traité par EOS France dans le cadre de ses Activités, EOS France pourra être amené à traiter les catégories de données suivantes vous concernant :
- vos références de dossier (références d’origine, références internes)*,
- votre état civil (civilité, noms, prénoms, date et lieu de naissance)*,
- vos coordonnées (postales, téléphoniques, électroniques)*,
- votre situation personnelle et familiale (statut marital, nombre de personnes dans le foyer dont enfants)* ,
- votre situation professionnelle, économique, financière (profession/retraité, employeur, revenus, patrimoine, logement)*, et, le cas échéant, celle relative aux membres de votre foyer ou, en cas de décès, celle relative à vos héritiers,
- vos références bancaires et, le cas échéant, celles de proches qui participeraient au remboursement de votre dossier,
- l’origine et les caractéristiques du dossier (originateur, type de crédit ou facture, stade de gestion, date et informations relatives au contrat initial, montant restant dû ou échéancier contractuel)*
- l’historique de gestion de votre dossier, en ce y compris les divers échanges écrits et les comptes rendus des échanges téléphoniques,
- les propositions de règlements convenues,
- l’historique des règlements et encaissements.
* les informations listées entre parenthèses ci-dessus correspondent à des exemples pour illustration et ne sont pas nécessairement exhaustives.
Ces données pourront également être traitées pour satisfaire à des mesures ou obligations réglementaires, telles que :
- la transmission d’informations vers les Clients d’EOS France dans le cadre du fichage/défichage FICP « Fichier National des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers » ;
- la connaissance client et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Sur la base de des intérêts légitimes d’EOS France, vos données pourront également être utilisées :
- pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction,
- pour tout traitement à des fins de gestion comptable et de contrôle financier,
- pour des traitements à des fins statistiques : estimation de coûts de traitement, prévisions d’encaissement, évaluations, etc.,
- ainsi que pour l’optimisation de nos processus internes : comme par exemple, l’orientation du dossier vers un service, le choix d’un canal de communication à privilégier, le rapprochement de dossiers vous concernant. Ces choix n’induisent pas d’effets juridiques et n’affectent pas de manière significative vos droits concernant le remboursement de votre dossier. Par ailleurs, votre gestionnaire reste joignable pour toute demande ou souhait relatif à la gestion de votre dossier.
À noter que les adresses électroniques et numéros de téléphone portable vous concernant recueillis au cours de la gestion de votre dossier pourront être utilisés par EOS France dans le cadre des Activités réalisées ; et sauf opposition de votre part, EOS France est susceptible de communiquer avec vous par voie électronique ou SMS.
Dans le cas d’un contrat de prestations de services (mandat de gestion), EOS France informera de manière régulière le Client concernant la gestion de votre dossier, et lui transmettra en particulier les informations relatives à vos paiements. -
Transfert vers un autre pays
Communément, vos données personnelles sont traitées dans l’Union Européenne (« UE »).
Toutefois, il peut arriver dans certains cas particuliers que vos données personnelles fassent l’objet d’un transfert vers un pays tiers, situé en dehors de l’UE.
Lorsque c’est le cas, EOS France veille à la mise en place de mécanismes de protection adaptés prévus par le RGPD tels que la signature de Clauses Contractuelles Types de protection des données adoptées par la Commission européenne lorsque les entités destinataires ne disposent pas d’un niveau de protection des données personnelles adéquat.
De plus, dans le cas d’un contrat de prestations de services (mandat de gestion), ces transferts ne sont possibles qu’après accord écrit du Client d’EOS France.
a. Échanges avec le Groupe EOS
EOS France est la filiale française du Groupe international EOS. À ce titre, EOS France peut transférer des informations vers son actionnaire (basé en Allemagne à Hambourg) à des fins de suivi et de contrôle des activités. Il s’agit généralement d’informations globalisées ou anonymisées ne contenant pas de données personnelles. EOS France peut également transmettre au Groupe EOS des données pseudonymisées aux fins de modélisation statistique par ses services. Enfin, en cas de nécessité (acte de fraude, obligations légales ou directives Groupe), EOS France pourrait être amenée à communiquer des données personnelles au cas par cas. Dans ce contexte, elle prendrait toutes les précautions pour sécuriser ce type de communication.
b. Transferts possibles dans le cadre de la gestion opérationnelle de votre dossier
1. Transfert vers la filiale mauricienne d’EOS France
EOS France dispose d’une filiale à l’île Maurice, EOS Mascarenes. Certains dossiers peuvent être traités par des équipes basées sur ce site. À noter que les données personnelles restent stockées sur des serveurs basés au sein de l’Union européenne.
Dans le cas d’un contrat de prestations de service (mandat de gestion), ces transferts ne sont possibles qu’après accord écrit de notre client partenaire.
EOS France s’assure de la bonne application des règles de protection des données personnelles par EOS Mascarenes, qui a signé avec EOS France les Clauses Contractuelles Types de protection des données adoptées par la Commission européenne (clauses prévues par les autorités de contrôle pour les cas de transfert hors Union Européenne).
2. Transfert ponctuel vers un prestataire situé en dehors de l’UE
EOS France peut ponctuellement faire appel à certains prestataires situés en dehors de l’Union européenne pour la réalisation de prestations spécifiques.
En particulier, le Groupe EOS dispose d’une plateforme d’échanges dédiés au recouvrement à l’international. Dans le cas où la personne concernée ne réside plus en France, EOS France peut procéder à des transferts vers une filiale ou un partenaire du Groupe EOS localement implantée dans le pays de résidence.
Tout transfert vers un prestataire situé hors de l’UE est systématiquement encadré contractuellement et prévoit la mise en place de mécanismes de protection adaptés. De plus, dans le cadre d’un contrat de prestations de services (mandat de gestion), ils ne sont réalisés qu’après l’accord écrit du Client d’EOS France.
À la date de la présente mise à jour, les prestataires hors UE pouvant être destinataires de vos données personnelles sont situés dans les pays suivants :
- pays disposant d’un niveau de protection des données personnelles adéquat : Andorre, Israël, Liechtenstein, Royaume Uni, Suisse.
- pays destinataires dont la filiale ou le partenaire local a signé les Clauses Contractuelles Types avec le Groupe EOS : Algérie / Bosnie-Herzegovine / Canada /Chine / Etats-Unis / Hong Kong / Macédoine / Maroc / Russie / Serbie / Tunisie.
-
Destinataires possibles :
Pour mener à bien ses missions, EOS France peut être amenée :
- A devoir mettre à jour vos coordonnées afin de prendre contact avec vous ; elle peut alors transmettre certaines de vos données :
- à un prestataire d’enrichissement de données.
- ou à une agence de recherches privée dûment habilitée à exercer cette activité (conformément au code de la sécurité intérieure).
- A transmettre votre/vos dossier(s) à l’un de ses huissiers partenaires pour recouvrement amiable et/ou judiciaire.
- A échanger avec la Banque de France sur les cas de surendettement.
- Si la personne concernée ne réside plus en France, à solliciter une filiale ou un partenaire du Groupe EOS.
- À renvoyer des informations mises à jour vous concernant au Client d’EOS France. -
Sécurisation et conservation de vos données :
EOS France est soucieuse de la confidentialité des données personnelles qu’elle traite. Elle a mis en place des mesures de sécurité physique sur ces différents sites, et a implémenté des mesures de sécurité logique au niveau de ses réseaux informatiques, systèmes d’information et modalités d’échanges.
Les données relatives à la gestion de votre/vos dossier(s) sont conservées pendant les durées nécessaires à EOS France pour mener à bien ses missions et/ou permettant le respect par EOS France à ses obligations règlementaires.
Lorsque vous soldez votre dossier, vos données personnelles sont archivées au plus tard un an après le solde de ce dernier.
Les accès aux données archivées sont limités à quelques statuts (responsables) ou services habilités (comptabilité, statistique, relation clients, juridique…), pour des finalités comptables, statistiques ou de défense des intérêts d’EOS France.
Les dossiers font ensuite l’objet d’une anonymisation au plus tard 10 ans après le solde ou la clôture définitive du dossier. -
Vos droits :
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits listés plus haut concernant vos données personnelles (Cf « Droits des personnes »)
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la société EOS France, par courrier à l’adresse 10, impasse de Presles BP 587 - 75726 Paris CEDEX 15 ou par courriel à dpo.eos.siege@eos-france.com, en justifiant de votre identité. -
-
Les conversations téléphoniques avec les services d’EOS France sont susceptibles d’être écoutées et/ou enregistrées à des fins :
- la formation et la montée en compétence des collaborateurs ;
- le contrôle de la conformité aux cadres légaux et déontologiques ;
- la vérification de la qualité du discours des collaborateurs.
Ce traitement est basé sur les intérêts légitimes d’EOS France (article 6 paragraphe 1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en l’indiquant à votre interlocuteur au début de l’échange téléphonique.
Seules les personnes dument habilitées peuvent accéder aux enregistrements téléphoniques dans le cadre des finalités précisées ci-dessus. Le système d’enregistrement dispose d’une gestion stricte des habilitations.
- Dans le cadre de la montée en compétence des collaborateurs et/ou de la vérification de la qualité du service, le management et le service formation disposent des accès à l’outil d’écoute des enregistrements téléphoniques d’EOS France.
- Dans le cadre du contrôle qualité des prestations réalisées par EOS France ainsi que du contrôle de la conformité aux cadres légaux et déontologiques, le service conformité et qualité peut accéder à l’outil d’écoute des enregistrements téléphoniques d’EOS France.
Si le cas d’un litige ou d’une contestation se présente sur un dossier et que certaines conversations ont été enregistrées, toute personne en charge de la gestion des litiges et contestations (relation clients, ressources humaines par exemple) pourrait se voir autorisée à écouter les enregistrements concernés
- Enfin, certains de nos Clients peuvent également accéder aux enregistrements téléphoniques d’EOS France dans la limite du périmètre qui les concerne.
- De manière exceptionnelle, un organisme public de contrôle ou un Client pourra réaliser des écoutes dans le cadre d’un audit.
Ces enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.
La filiale mauricienne d’EOS France (EOS Mascarenes) peut être amenée à accéder aux enregistrements téléphoniques. Ce traitement est encadré par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT). À noter que les enregistrements téléphoniques restent stockés sur des serveurs basés au sein de l’Union européenne.
Pour toute demande d’exercice de droit concernant ces enregistrements téléphoniques, merci d’adresser votre demande à la société EOS France, par courrier à l’adresse 10, impasse de Presles BP 587 - 75726 Paris CEDEX 15 ou par courriel à dpo.eos.siege@eos-france.com, en justifiant de votre identité. EOS France procédera alors aux investigations nécessaires pour savoir si certains de vos appels auraient fait l’objet d’enregistrements et vous tiendra informé(e).
Collecte des données personnelles dans le cadre du site Web
1. Domaine d'application
Cette politique de confidentialité permet également de fournir des informations en vertu des articles 13 et 14 du RGPD concernant le traitement des données tombant hors de l’application de la collecte via ce site web. Nous vous fournirons donc des politiques de confidentialité séparées pour les activités spécifiques de traitement de données au cas par cas.
2. Politiques de confidentialité des autres sociétés du Groupe EOS
Les autres sociétés du Groupe EOS fourniront donc des politiques de confidentialité séparées pour les activités spécifiques de traitement de données au cas par cas.
3. Collecte et conservation des données personnelles et nature et finalité de leur traitement
Quand vous accédez à notre site web le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées après 3 jours :
- Adresse IP de l’ordinateur d'accès,
- date et heure de l’accès,
- nom et URL du fichier extrait,
- site web depuis lequel l'accès s’est produit (URL de référence),
- site web extrait de notre site web,
- le navigateur de votre ordinateur et peut-être son système d'exploitation ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
- pour assurer l’établissement d'une connexion facile au site web,
- pour assurer une utilisation confortable de notre site web,
- pour analyser la sécurité et la stabilité du système, et
- pour d'autres finalités administratives.
Au-delà, nous utilisons des cookies et des services d'analyse quand vous visitez notre site web. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans les sections 5 et 6 de cette politique de confidentialité.
b. Quand vous nous contactez par e-mail
Vous pouvez nous contacter pour nous poser des questions ou exercer vos droits via les adresses e-mail fournies.
Si vous nous contactez de cette manière, les données personnelles transmises via votre message sont conservées. La base légale du traitement des données aux fins de la prise de contact est l’art. 6 paragraphe 1.f du RGPD. Si un contact est établi aux fins de la conclusion d'un contrat, une base légale supplémentaire du traitement est l’art. 6 paragraphe 1.b du RGPD.
Nous supprimons les données personnelles collectées après un délai raisonnable nous permettant le traitement et le suivi de votre demande, du moment que nous n’avons pas le droit ou l’obligation légal(e) de continuer leur traitement.
c. Quand vous candidatez via notre site
Les données collectées sont traitées aux fins de gestion et de suivi de votre candidature, elles seront conservées pour une durée maximale de 2 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPD/DPO EOS France.
4. Transfert des données
- si vous avez donné votre autorisation explicite à une ou plusieurs des finalités spécifiques en vertu de l’art. 6 paragraphe 1.a du RGPD,
- si une divulgation en vertu de l'art. 6 paragraphe 1.f du RGPD est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice et lorsqu’il n’existe aucune raison de penser que vous avez un intérêt principal lié à la protection dans la non-divulgation de vos données,
- s’il existe une obligation légale de divulgation en vertu de l'art. 6 paragraphe 1.c du RGPD et
- si cela est juridiquement permissible et nécessaire afin de répondre à des obligations contractuelles en vertu de l'art. 6 paragraphe 1.b du RGPD.
- si les données sont traitées pour notre compte conformément à l’art. 28 du RGPD.
5. Cookies
L’utilisation des cookies a tout d’abord pour but de vous proposer une offre plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies dits « de session » pour détecter si vous avez déjà visité certaines pages de notre site. Ces cookies sont ensuite automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.
Afin d’améliorer la facilité d'utilisation du site et optimiser la convivialité pour l’utilisateur, nous utilisons aussi des cookies temporaires, qui restent enregistrés sur votre appareil pour une durée spécifique. Si vous revenez sur notre site pour utiliser à nouveau nos services, ces cookies reconnaîtront automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite. Les saisies et paramétrages que vous avez précédemment effectués seront automatiquement reconnus et vous n’aurez pas besoin de les saisir une nouvelle fois.
Les cookies que nous utilisons sont répartis en quatre catégories : « Nécessaires », « Statistiques », « Fonctionnels » et « Marketing » :
- Les cookies nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement du site web. En particulier, ils permettent d’activer les fonctions de sécurité de notre site. Sans ces cookies, certaines parties du site ne peuvent pas fonctionner.
- Les cookies statistiques servent à améliorer notre offre, à adapter la conception du site aux besoins des utilisateurs et à optimiser continuellement notre site. Pour cela, nous collectons des données anonymisées à des fins statistiques et d’analyse. Ces cookies permettent, par exemple, de mesurer le trafic du site, d’analyser les statistiques de consultation des pages et le comportement des utilisateurs sur le site, ainsi que d’adapter et d’améliorer notre contenu et l’expérience utilisateur.
- Les cookies fonctionnels servent à améliorer les fonctionnalités de notre site et à faciliter votre navigation. Si vous consultez à nouveau notre site pour faire appel à nos services, il reconnaîtra automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite. Les saisies et paramétrages que vous avez précédemment effectués seront automatiquement reconnus et vous n’aurez pas besoin de les saisir une nouvelle fois. Par exemple, vous ne devrez pas saisir à chaque fois vos données utilisateur : celles déjà saisies précédemment vous seront accessibles lors votre prochaine visite.
- Les cookies marketing permettent de vous proposer, lors de votre visite, un contenu personnalisé et pertinent en fonction de vos centres d’intérêt.
La collecte et le traitement de données par l’intermédiaire des cookies statistiques, fonctionnels et marketing sont soumis à l’obtention de votre consentement, conformément à l’Article 6, paragraphe 1.a) du RGPD. Ils sont effectués soit à des fins statistiques dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur, soit afin d’améliorer les fonctionnalités de notre site et faciliter votre navigation, soit dans le but de proposer un contenu personnalisé et à des fins marketing. Pour ces cookies, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Modifier les paramètres de cookies » en bas de page du site.
Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Gestion des cookies
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Néanmoins, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour éviter que les cookies ne soient stockés sur votre ordinateur ou pour qu’une notification s’affiche systématiquement avant le dépôt d’un nouveau cookie. Chaque navigateur gère différemment les paramètres de cookies ; pour chacun, la procédure de modification des paramètres de cookies est expliquée dans le menu d’aide. Pour paramétrer les cookies, vous pouvez cliquer ci-dessous sur le lien correspondant au navigateur que vous utilisez :
Internet Explorer
Firefox
Chrome
Safari
Opera
Si vous désactivez complètement les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.
Nous utilisons les cookies suivants :
Nom | Cookie de session Java |
Fournisseur | Propriétaire de ce site web |
Finalité | Ce cookie nécessaire est utilisé par le serveur d’application. Il est indispensable au bon fonctionnement du programme d’application. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
Nom du cookie | jsessionid |
Durée du cookie | Cookie de session — supprimé après la fermeture du navigateur.. |
Nom | cookieconsent_status |
Fournisseur | Propriétaire de ce site web |
Finalité | Ce cookie nécessaire permet d’enregistrer la confirmation de la ban-nière de cookies. |
Nom du cookie | cookieconsent_status |
Durée du cookie | 60 jours |
Nom | VISITOR |
Fournisseur | Propriétaire de ce site web |
Finalité | Ce cookie permet de faciliter votre navigation et votre utilisation du site. |
Nom du cookie | VISITOR |
Durée du cookie | Cookie de session — supprimé après la fermeture du navigateur. |
Nom | NEW_Visitor |
Fournisseur | Propriétaire de ce site web |
Finalité | Ce cookie permet de faciliter votre navigation et votre utilisation du site. |
Nom du cookie | new_visitor |
Durée du cookie | 1 jour |
Nom | nmstat |
Fournisseur | Siteimprove GmbH |
Finalité | Ce cookie est utilisé pour faciliter la mémorisation de l’utilisation du site web par l’internaute. Il sert à collecter des données statistiques relatives à l’utilisation du site, comme le moment de la dernière visite du site par l’internaute. Ces informations permettent ensuite d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site web. Le cookie Siteimprove Analytics contient un identifiant généré de façon aléatoire qui permet de reconnaître le navigateur lorsqu’un internaute lit une page. Le cookie ne contient aucune information personnelle et est utilisé uniquement à des fins d’études analytiques sur le web. |
Nom du cookie | nmstat |
Durée du cookie | Persistant — expiration après 400 jours |
Nom | siteimproveses |
Fournisseur | Siteimprove GmbH |
Finalité | Ce cookie permet de suivre la séquence de pages qu’un internaute con-sulte durant sa visite sur le site. Ces données peuvent être utilisées pour créer des parcours utilisateurs et permettre aux internautes de trouver des informations pertinentes plus rapidement. |
Nom du cookie | siteimproveses |
Durée du cookie | Cookie de session — supprimé après la fermeture du navigateur. |
6. Médias sociaux et vidéos YouTube
Nous utilisons les boutons Shariff des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Xing sur notre site web. Ces boutons sont de simples liens HTML. La procédure que nous utilisons correspond au cadre de la solution Shariff. Avec la solution Shariff, un script extrait le nombre clics sur, par exemple, le bouton de partage sur une page. Pour cela, le script contacte le réseau social via les interfaces de programmation et extrait les numéros. Aucune donnée personnelle n’est transmise durant ce processus. Au lieu de votre adresse IP, seule l’adresse de notre serveur est transmise à Facebook, Google ou Twitter. Vous devenez directement connecté (e) à Facebook, Google ou Twitter uniquement si vous effectuez une action. Avant cette action, les réseaux sociaux ne peuvent collecter aucune donnée vous concernant. Du moment que vous ne cliquez pas sur un lien pour partager un contenu, vous restez invisible pour les réseaux. Si vous cliquez sur un lien, l’obligation de fournir des informations sur la collecte et le traitement des données n’est plus la nôtre mais celle de l’opérateur du réseau social.
b. YouTube
Notre site Web contient des liens vers des vidéos de YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez un site Web sur notre site Web qui contient une telle vidéo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur YouTube après que vous ayez activé la vidéo.YouTube reçoit l'information que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le lien vers la vidéo, votre adresse IP sera transmise à YouTube. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de notre site Internet, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par YouTube. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube (https://www.youtube.com/).
7. Droits des personnes concernées
- en vertu de l’art. 15 du RGPD, de demander des informations à propos de vos données personnelles traitées par nous, notamment à propos des objectifs de traitement, des catégories de données personnelles, des catégories de destinataires à qui vos données ont été ou seront divulguées, de la durée de rétention prévue, de l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de restriction ou de refus de traitement, de l’existence d'un droit de déposer une plainte, de l'origine de vos données si elles n’ont pas été collectées par nous et de l’existence de prise de décisions automatisée y compris le profilage et si applicable d'informations significatives à propos de leurs détails ;
- en vertu de l’art. 16 du RGPD, d’exiger la rectification immédiate des données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant que nous avons conservées ;
- en vertu de l’art. 17 du RGPD, d’exiger la suppression des données personnelles conservées par nous et vous concernant du moment que leur traitement n’est pas nécessaire pour exercer le droit de liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- en vertu de l’art. 18 du RGPD, d’exiger la restriction du traitement de vos données personnelles du moment que vous remettez en question l’exactitude des données et que leur traitement est illégal, mais que vous vous opposez à leur suppression et que nous n’avons plus besoin des données alors que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
- en vertu de l’art. 20 du RGPD, d’exiger la réception sous un format structuré, standard et lisible en machine de vos données personnelles que vous nous avez fournies ou leur transmission à une autre partie responsable ;
- en vertu de l’art. 7(3) du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous aviez donné auparavant. Ceci a pour conséquence que nous ne pourrons pas poursuivre à l’avenir le traitement de données sur lequel portait ce consentement et
- en vertu de l’art 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès d'une autorité de supervision. En général, vous pouvez contacter l’autorité de supervision dans votre lieu de résidence ou de travail habituel ou bien notre siège social. En France l'autorité de supervision est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) www.cnil.fr
8. Droit d'objection
9. Sécurité des données
Nous prenons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données des manipulations accidentelles ou intentionnelles, de la perte partielle ou totale, de la destruction ou de l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.