Nom et coordonnées de l’organisme responsable du traitement et du préposé à la protection des données au sein de la société.
Cette politique de confidentialité s'applique au traitement des données par :
Gestionnaire :
EOS France 74, rue de la Fédération BP 587 - 75726 Paris CEDEX 15
Tél : 01 53 58 39 39
contact@eos-france.com
Directeur de la publication :
Nathalie Lameyre, Président
Co-directeurs de publication :
Matthieu Delavenne, Directeur Général
Laurent Risbourque, Directeur commercial
Le responsable de la protection des données pour le site web eos-france.com et les activités d'EOS France peut être contacté à l'adresse postale ci-dessus (merci d'indiquer à l'attention de Kristell Cargouet ou par email à kristell.cargouet@eos-france.com
Nous vous informons que, conformément à la réglementation Informatique et Libertés applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004; Réglement Général sur la Protection des Données RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, d’opposition et de suppression pour toute donnée vous concernant auprès d’EOS France. Vous pouvez exercer ce droit par écrit (accompagné de la copie d’un titre d’identité signé) auprès du responsable de traitement EOS France :
Par courrier : à l'attention du DPO - EOS France – 10, impasse de Presles BP 587 - 75726 Paris CEDEX 15
Ou par mail : dpo.eos.siege@eos-france.com
Votre dossier, inclus les éléments comprenant des données à caractère personnel, est transmis à EOS France dans le cadre d’un contrat signé avec notre client Partenaire :
Ce dossier qui nous est transmis a donc pour origine un contrat initialement conclu entre vous et notre client Partenaire.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par EOS France dans le cadre de la gestion de dossiers acquis ou confiés peuvent couvrir des prestations :
Les dossiers gérés :
Certaines prestations sont menées en nom propre (au nom d’EOS France) et d’autres en marque blanche (au nom de notre client Partenaire).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par EOS France s’inscrivent dans ses finalités, liées aux opérations de gestion de crédits et de recouvrement de créances civiles ou commerciales.
Les informations transmises par nos clients Partenaires et celles collectées et traitées par EOS France sont nécessaires dans le cadre de la gestion de votre dossier.
Vos données personnelles sont traitées par EOS France sur la base de l’exécution d’un contrat, ainsi que sur la base des intérêts légitimes (article 6 paragraphes 1.b et 1.f du RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données »).
En tant que titulaire ou éventuelle caution d’un dossier traité par EOS France dans le cadre de ses activités de gestion de créances ou de crédits, EOS France pourra être amené à traiter les catégories de données suivantes vous concernant :
* les informations listées entre parenthèses ci-dessus correspondent à des exemples pour illustration et ne sont pas nécessairement exhaustives.
Ces données pourront également être traitées pour satisfaire à des mesures ou obligations réglementaires, telles que :
Sur la base de nos intérêts légitimes, vos données pourront également être utilisées :
Dans le cas d’un contrat de prestations de services (mandat de gestion), EOS France informera de manière régulière son client Partenaire concernant la gestion de votre dossier, et lui transmettra en particulier les informations relatives à vos paiements.
EOS France est la filiale française du Groupe international EOS. A ce titre, EOS France peut transférer des informations vers son actionnaire (basé en Allemagne à Hambourg) à des fins de suivi et de contrôle des activités. Il s’agit généralement d’informations globalisées ou anonymisées ne contenant pas de données personnelles. En cas de nécessité (acte de fraude, obligations légales ou directives Groupe), EOS France pourrait être amenée à communiquer des données personnelles au cas par cas. Dans ce contexte, elle prendrait toutes les précautions pour sécuriser ce type de communication.
EOS France dispose d’une filiale à l’île Maurice, EOS Mascarenes. Certains dossiers peuvent être traités par des équipes basées sur ce site, les données restant stockées et basées en France.
Dans le cas d’un contrat de prestations de service (mandat de gestion), ces transferts ne sont possibles qu’après accord écrit de notre client Partenaire.
EOS France s’assure de la bonne application des règles de protection des données par EOS Mascarenes, qui a signé et respecte les Clauses Contractuelles Types de protection des données adoptées par la Commission européenne (clauses prévues par les autorités de contrôle pour les cas de transfert hors Union Européenne).
Enfin, comme détaillé ci-dessous, EOS France peut solliciter une filiale ou un partenaire du Groupe EOS, si la personne concernée ne réside plus en France (cf. paragraphe ‘destinataires possibles’).
Dans le cas d’un contrat de prestations de service (mandat de gestion), ces transferts ne sont là aussi possibles qu’après accord écrit de notre client Partenaire.
Pour mener à bien ses missions, EOS France peut être amenée :
EOS France est soucieuse de la confidentialité des données qu’elle traite. Elle a mis en place des mesures de sécurité physique sur ces différents sites, et a implémenté des mesures de sécurité logique au niveau de ses réseaux informatiques, systèmes d’information et modalités d’échanges.
Les données relatives à la gestion de votre/vos dossier(s) sont conservées pendant les durées nécessaires à EOS France pour mener à bien ses missions et/ou permettant le respect par EOS France de ses obligations règlementaires.
Lorsque vous soldez votre dossier, vos données sont archivées au plus tard un an après le solde de ce dernier.
Les accès aux données archivées sont limités à quelques statuts (responsables) ou services habilités (comptabilité, statistique, relation clients, juridique…), pour des finalités comptables, statistiques ou de défense des intérêts d’EOS France.
Conformément à la règlementation « Informatique et Libertés » applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des informations nominatives vous concernant (Cf. « Droit des personnes concernées »).
Vous pouvez exercer ces droits auprès de la société EOS France, par courrier au siège social ou par courriel à dpo.eos.siege@eos-france.com, en justifiant de votre identité.
Par ailleurs, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par EOS France n’était pas conforme au RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données », vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (article 77 du RGPD).
Les conversations téléphoniques avec les services d’EOS France sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de contrôle qualité et de formation interne.
Ce traitement est basé sur les intérêts légitimes d’EOS France (article 6 paragraphe 1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en l’indiquant à votre interlocuteur au début de l’échange téléphonique.
Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux enregistrements téléphoniques dans le cadre des finalités précisées ci-dessus. Le système d’enregistrement dispose d’une gestion stricte des habilitations.
Ces enregistrements sont conservés sur une durée maximale de 6 mois.
Pour toute demande d’exercice de droit concernant ces enregistrements téléphoniques, merci d’adresser votre demande à la société EOS France, par courrier au siège social ou par courriel à dpo.eos.siege@eos-france.com, en justifiant de votre identité. EOS France procédera alors aux investigations nécessaires pour savoir si certains de vos appels auraient fait l’objet d’enregistrements et vous tiendra informé(e).
1. Domaine d’application
Cette politique de confidentialité s'applique à la collecte de données personnelles sur notre site web et au traitement ultérieur de ces données par nos soins.
Cette politique de confidentialité permet également de fournir des informations en vertu des articles 13 et 14 du RGPD concernant le traitement des données tombant hors de l’application de la collecte via ce site web. Nous vous fournirons donc des politiques de confidentialité séparées pour les activités spécifiques de traitement de données au cas par cas.
Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux données traitées par les autres sociétés du groupe EOS. Ceci est aussi le cas si ces autres sociétés du groupe EOS ainsi que leurs contacts sont mentionnés sur notre site web et/ou leurs services sont présentés sur notre site web.
Les autres sociétés du groupe EOS fourniront donc des politiques de confidentialité séparées pour les activités spécifiques de traitement de données au cas par cas.
a. Quand vous visitez le site web
Quand vous accédez à notre site web le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées après 3 jours :
Les données susmentionnées sont traitées par nous pour les finalités suivantes :
La base légale du traitement des données est l’art. 6 paragraphe 1.f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données susmentionnées. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées aux fins de tirer des conclusions vous concernant.
Au-delà, nous utilisons des cookies et des services d'analyse quand vous visitez notre site web. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans les sections 5 et 6 de cette politique de confidentialité.
b. Quand vous nous contactez par e-mail
Vous pouvez nous contacter pour nous poser des questions ou exercer vos droits via les adresses e-mail fournies.
Si vous nous contactez de cette manière, les données personnelles transmises via votre message sont conservées. La base légale du traitement des données aux fins de la prise de contact est l’art. 6 paragraphe1.f du RGPD. Si un contact est établi aux fins de la conclusion d'un contrat, une base légale supplémentaire du traitement est l’art. 6 paragraphe1.b du RGPD.
Nous supprimons les données personnelles collectées après un délai raisonnable nous permettant le traitement et le suivi de votre demande, du moment que nous n’avons pas le droit ou l’obligation légal(e) de continuer leur traitement.
c. Quand vous candidatez via notre site
Les données collectées sont traitées aux fins de gestion et de suivi de votre candidature, elles seront conservées pour une durée maximale de 2 ans. Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPD/DPO EOS France.
Nous transférons uniquement vos données personnelles aux autres sociétés du groupe EOS ou à des tiers (destinataires) dans les cas suivants :
La transmission de vos données personnelles à des fins autres que celles figurant ci-dessus ne se produit jamais.
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a. Shariff
Nous utilisons les boutons Shariff des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Xing sur notre site web. Ces boutons sont de simples liens HTML. La procédure que nous utilisons correspond au cadre de la solution Shariff. Avec la solution Shariff, un script extrait le nombre clics sur, par exemple, le bouton de partage sur une page. Pour cela, le script contacte le réseau social via les interfaces de programmation et extrait les numéros. Aucune donnée personnelle n’est transmise durant ce processus. Au lieu de votre adresse IP, seule l’adresse de notre serveur est transmise à Facebook, Google ou Twitter. Vous devenez directement connecté (e) à Facebook, Google ou Twitter uniquement si vous effectuez une action. Avant cette action, les réseaux sociaux ne peuvent collecter aucune donnée vous concernant. Du moment que vous ne cliquez pas sur un lien pour partager un contenu, vous restez invisible pour les réseaux. Si vous cliquez sur un lien, l’obligation de fournir des informations sur la collecte et le traitement des données n’est plus la nôtre mais celle de l’opérateur du réseau social.
b. YouTube
Notre site Web contient des liens vers des vidéos de YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez un site Web sur notre site Web qui contient une telle vidéo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur YouTube après que vous ayez activé la vidéo.YouTube reçoit l'information que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le lien vers la vidéo, votre adresse IP sera transmise à YouTube. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de notre site Internet, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par YouTube. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube (https://www.youtube.com/).
Vous avez le droit :
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 paragraphe1.f du RGPD, vous avez le droit en vertu de l’art 21 du RGPD de refuser le traitement de vos données personnelles du moment que cette objection est motivée par des raisons découlant de votre situation personnelle ou si elle concerne la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous avez un droit général d’objection que nous mettrons en œuvre sans déclaration d’une situation particulière. Si vous souhaitez utiliser votre droit de retrait ou de refus il vous suffit d’envoyer un e-mail à kristell.cargouet@eos-france.com.
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